CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 DOMAINE D’APPLICATION

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société BIOPHILIE SUPERFOOD SASU dont le siège social est 15 rue des Flandres, 77178 Oissery (France).

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre BIOPHILIE SUPERFOOD et le consommateur, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens (commande) et de services (préparation de commande, livraison, etc.) effectué sur le Site www.biophilie.bio . Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non- professionnels. Les conditions générales de ventes sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande par le consommateur sur notre module de commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du consommateur l’acceptation totale de nos conditions de vente.

Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site. Nous nous réservons le droit de modifier sans aucun préavis les conditions générales de vente.

2 COMMANDE

2.1. Conclusion du contrat

La date de conclusion du contrat est celle à laquelle le consommateur a effectué la commande et accepté les conditions générales de vente. Les ventes réalisées par BIOPHILIE SUPERFOOD sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise au client dès validation du paiement total de la ou des commandes. Les sommes versées avant la livraison sont par conséquent des acomptes.

La validation de la commande a un caractère FERME ET DEFINITIF.

2.2. Fiches « Produits »

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités principales. Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel ; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de BIOPHILIE SUPERFOOD ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. La composition technique des références produits peut être changée sans préavis. BIOPHILIE SUPERFOOD est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseiller.

Vous avez la possibilité de contacter BIOPHILIE SUPERFOOD pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page « contact » de notre site ou par email : sales@biophilie.fr

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et au sein de l’UE.

2.3. Prix

Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont dus en sus.

Les prix sont susceptibles de varier, notamment en cas du changement du taux de la TVA. Les prix peuvent être modifiés sans préavis de la part de BIOPHILIE SUPERFOOD et peuvent être sujet à la variation des matières premières.

Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Si vous êtes un client hors de l’Union Européenne ou dans les DOM TOM, la facture sera établie sans TVA. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Toute modification quantitative ou qualitative de commande devenue définitive ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement.

Elle pourrait le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix tarifés et déterminerait un nouveau délai de livraison.

2.4. Traitement de la commande

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client. BIOPHILIE SUPERFOOD confirmera votre commande et les détails associés par email ou téléphone.

• 2.4.1. Indisponibilité

Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut également qu’un ou plusieurs produit(s) du Site de BIOPHILIE SUPERFOOD commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants. En cas d’indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail. Sa commande sera annulée et son paiement non débité.

• 2.4.2. Confirmation

Dès validation de la commande, le consommateur reçoit une confirmation par email.

2.5. Paiement

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées par BIOPHILIE SUPERFOOD sont les suivantes : Carte Bleue, Visa,Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

Le Client garantit BIOPHILIE SUPERFOOD qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.

Toute transmission d’information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d’un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de BIOPHILIE SUPERFOOD : Banque Populaire AURA. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

La mise en recouvrement ne sera réalisée qu’en fin de préparation de la commande, pour le montant exact des produits effectivement livrés au Client.

Le Client sera alors informé par courrier électronique du détail réel de la commande en cours de livraison. BIOPHILIE SUPERFOOD recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique. Toute commande n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, BIOPHILIE SUPERFOOD se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.

Les produits commandés demeurent la propriété de BIOPHILIE SUPERFOOD jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client.

• 2.5.1. Paiement du prix

Le consommateur paie le prix comptant, lors de la commande ou lors de la livraison, dans les termes convenus entre les parties.

• 2.5.2. Paiement sécurisé du site

Notre site fait l’objet d’un système de paiement sécurisé. Afin de vous garantir une sécurité optimale nous utilisons la Technologie d’encryptage SSL3. Le paiement sécurisé SSL3 est le système de cryptage le plus utilisé à l’heure actuelle et le plus sûr pour effectuer votre paiement. Le système de paiement E-transaction utilisé sur notre site en partenariat avec le système MERCANET de Banque Populaire AURA, utilise ce système pour vous permettre de payer en toute tranquillité avec votre carte bleue.

2.6. Livraison

La date de livraison correspond à la date et à l’heure de remise ou de première présentation effective à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison fournie par le Client.

Une pièce d’identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison ou du retrait du colis. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande,

BIOPHILIE SUPERFOOD se réserve le droit d’annuler la vente.

Au moment de la livraison, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la marchandise formalisera son acceptation en signant le récépissé de livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire. La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison ainsi que le bon état des colis. Pour les livraisons par transporteur ou par La Poste : Le Client s’engage à prendre en charge les marchandises aux jours, date et heure choisis en fonction des créneaux horaires proposés par BIOPHILIE SUPERFOOD.

Lorsque la remise de la marchandise au Client n’est pas ou n’a pas pu être possible de son fait (notamment absence, informations de livraisons erronées ou inefficaces, etc.), le Client est contacté par téléphone afin de convenir d’un nouvel horaire de livraison dans les 48h suivant le créneau horaire initialement prévu. Sauf cas de force majeure, les frais de cette nouvelle livraison, équivalents à la première livraison, sont à la charge du Client. Si cette replanification n’est pas possible ou n’est pas souhaitée par le Client, le montant de la commande (frais de livraison compris) ne sera pas remboursé. La livraison a lieu uniquement sur le palier du client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d’immeuble. En cas d’impossibilité de livraison par BIOPHILIE SUPERFOOD dans les horaires prévus, le Client en est informé le plus rapidement possible

par téléphone ; en cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra convenir d’un nouvel horaire de livraison dans les 48h suivant le créneau horaire initialement prévu et bénéficier de l’engagement BIOPHILIE SUPERFOOD applicable en cas de retard de livraison ou bien obtiendra l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées le cas échéant. En tout état de cause, la replanification s’effectue sans coût supplémentaire à la charge du Client.

• 2.6.1. Frais d’envoi et traitements

Les tarifs de livraison indiqués sont valables pour le monde entier. La livraison de produits hors de France métropolitaine fait l’objet d’un devis lors de la commande. La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client de BIOPHILIE SUPERFOOD.

• 2.6.2. Délais

Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de BIOPHILIE SUPERFOOD. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner dommages-intérêts, ni à retenue. Les expéditions ont lieu de 1 à 5 jours ouvrés environ après la réception de la commande, selon disponibilité des produits, le mode d’expédition choisi, la destination et la période de l’année. Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoute le délai d’expédition des transporteurs.

2.7. Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à BIOPHILIE SUPERFOOD son intention de lui retourner ledit produit. Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande correspondant au prorata de la valeur du produit retourné par rapport au montant de la commande et hors surcoûts éventuels). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par BIOPHILIE SUPERFOOD jusqu’à la réception par BIOPHILIE SUPERFOOD de la marchandise renvoyée par le Client en magasin ou à l’adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par BIOPHILIE SUPERFOOD d’une preuve d’expédition des biens par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du

Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de BIOPHILIE SUPERFOOD.

• 2.7.1. Produits exclus du délai légal de rétractation Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d’un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :
  • les produits frais ou surgelés,
  • les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout produit cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé
• 2.7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes : Soit contacter le Service client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits. Dans ce cas, le Client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante :

BIOPHILIE SUPERFOOD – Service client

15 Rue des Flandres,

77178 Oissery, France.

Ou par email à l’adresse suivante : sales@biophilie.fr

S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à BIOPHILIE SUPERFOOD. A l’adresse suivante

BIOPHILIE SUPERFOOD

Service client

BP70243 – 60802 Crépy-En-Valois (France)

A défaut de respecter les délais visés, BIOPHILIE SUPERFOOD ne pourra pas rembourser le Client. Le produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notice…) dans un parfait état de revente. La rétractation ne peut jamais être exercée si les produits livrés sont des produits qui ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.

2.8. Obligations de BIOPHILIE SUPERFOOD

De l’article L121-20-3 du Code de la consommation, il résulte d’une part que BIOPHILIE SUPERFOOD, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci; d’autre part qu’il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

2.8.1. Responsabilité

BIOPHILIE SUPERFOOD sera déchargée de la livraison prévue, en cas d’événement constitutif de force majeure (notamment en cas de grève, arrêt de travail total ou partiel chez BIOPHILIE SUPERFOOD ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, incendie, d’explosion, de défaillance des réseaux, d’inondation, de neige, de verglas, d’accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s’engage en accédant au Service proposé par BIOPHILIE SUPERFOOD, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d’informations fausses ou d’informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d’utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

Le Client garantit BIOPHILIE SUPERFOOD contre toute poursuite dont elle pourrait faire l’objet à ce titre.

BIOPHILIE SUPERFOOD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

• • en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client
  • en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client
  • en cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire. BIOPHILIE SUPERFOOD, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l’utilisation du réseau Internet que du Site.

BIOPHILIE SUPERFOOD décline toute responsabilité :

• • pour toute interruption du Site ;
  • pour survenance de bogues ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, BIOPHILIE SUPERFOOD n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons… etc.…). En outre, pour des raisons de maintenance, BIOPHILIE SUPERFOOD pourra interrompre son service et s’efforcera d’en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Enfin, BIOPHILIE SUPERFOOD ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. Le Client du Site reconnaît que BIOPHILIE SUPERFOOD a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d’information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

De plus, BIOPHILIE SUPERFOOD ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. BIOPHILIE SUPERFOOD ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d’une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de BIOPHILIE SUPERFOOD est limitée au remboursement des sommes versées pour l’acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

2.8.2. Formation du Contrat

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l’acceptation de la commande du Client par BIOPHILIE SUPERFOOD (Statut : Confirmée), sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n’intervenant en fin de préparation de commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d’enregistrement automatique de BIOPHILIE SUPERFOOD sont présumés valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l’acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à BIOPHILIE SUPERFOOD.

La conclusion du contrat de vente n’intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client lors du départ en livraison. BIOPHILIE SUPERFOOD se réserve le droit d’annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

• • d’erreur dans la saisie des données obligatoires
  • d’échec de paiement résultant ou non d’un refus d’autorisation du centre de paiement,
  • plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente.

Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

3 INFORMATION

BIOPHILIE SUPERFOOD satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuel tel qu’il découle de l’article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. Ainsi BIOPHILIE SUPERFOOD satisfait notamment à son obligation d’informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien puisqu’elle permet à ce dernier d’obtenir la description détaillée des produits en allant sur le site internet https://biophilie.bio

ou en téléphonant au service client au (+33) 7 87 10 60 43

Par la confirmation de la commande, BIOPHILIE SUPERFOOD satisfait aux exigences de l’article L121-19 du Code de la consommation.

4 GARANTIE LEGALE

Le vendeur garant de la conformité des produits au contrat est :

BIOPHILIE SUPERFOOD. Société par actions simplifiée au capital de 1000 €

15 Rue des Flandres, 77178 Oissery (France)

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au contrat. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 217-1 à L. 217-14 et L. 411-1-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie de conformité). Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au contrat. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 217-1 à L. 217-14 et L. 411-1-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie de conformité).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

• Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
• Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (24 mois à compter du 18 mars 2016).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de non-conformité/vice caché d’un produit vendu, il pourra être retourné à 15 Rue des Flandres, 77178 Oissery (France) pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du Client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1,5 fois le montant des frais de livraison. « Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. « Article L.217-533 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1- s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

1. a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
2. b) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2 – Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » »Article L.217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » « Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » « Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

4.1. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

4.2. Réclamation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via

sales@biophilie.fr ou par appel téléphonique au Service Client, dont les coordonnées figurent à la fin des présentes Conditions Générales de vente. Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du produit par BIOPHILIE SUPERFOOD par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Le Client peut également contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur ce lien (hyperlink)

5 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site de BIOPHILIE SUPERFOOD sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de BIOPHILIE SUPERFOOD ou du fabriquant concerné.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BIOPHILIE SUPERFOOD.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de BIOPHILIE SUPERFOOD est strictement interdite, sauf autorisation expresse de BIOPHILIE SUPERFOOD.

6 INTEGRALITE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n’en seraient pas affectés. Le défaut d’exercice par BIOPHILIE SUPERFOOD des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n’équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits. BIOPHILIE SUPERFOOD se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

7 DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Sans préjudice de toute action judiciaire, BIOPHILIE SUPERFOOD n’est pas tenue de faire bénéficier le Client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit (bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc.), s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse. Il est précisé que BIOPHILIE SUPERFOOD adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la Vente A Distance) et au système de Médiation du E-Commerce de cette fédération. Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé « Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance » qui peut être consulté ici. Le Client peut donc contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur ce lien : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation,

BIOPHILIE SUPERFOOD informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les présentes conditions sont rédigées en français et en anglais. En cas de litige sur les termes du présent accord, la version française fait foi.

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A l’attention BIOPHILIE SUPERFOOD – Service client – BP 70243 – 60802 Crépy-En-Valois (France)

E-mail : sales@biophilie.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le

[…………………………………………………………….…………………] (*)

Reçu le

[…………………………………………………………….…………………] (*)

Numéro de la commande :

[…………………………………………………………….…………………]

Nom du (des) consommateur(s) :

[…………………………………………………………….…………………]

Adresse du (des) consommateur(s) :

[……………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………]

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du

présent formulaire sur papier)

Date :

[……………………………………]